Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Définitions des termes clé utilisés dans les présentes CGU.

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU:

Ce terme défini le cadre des conditions d’utilisation de ce site par les personnes morales ou physique du présent site internet. 

Un Utilisateur : 

Ce terme désigne toute personne morale ou physique utilisant le présent Site

 

Article 2 – Préambule.

La société PlaneteBonus invite tous ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et d’en prendre connaissance. 

Voici le rôle des Conditions Générales d’Utilisation :

  1.  Elles encadrent les conditions dans lesquelles la Société PlaneteBonus présente son offre à ses visiteurs Professionnels et particuliers via son Site Internet.
  2. Elles peuvent être communiquées à tout Client qui en fait expressément la demande.

En cas de modification ultérieure des CGU, la version qui s’applique est celle en vigueur lors de la saisie d’une commande par le client.

Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

 

Article 3 – Informations légales

Nous portons à votre connaissance les informations légales suivantes afin de vous permettre de nous identifier.

  • Adresse email de contact : contact@planetebonus.com

Article 4 – Représentant légal de l’entreprise :

Notre représentant légal est la personne physique qui agira au nom et pour le compte de l’entreprise qu’elle représente.

  • Prénom et Nom du représentant légal: Cyril G. 
  • Adresse email de contact : contact@planetebonus.com

 

Article 5 – Nature des services proposés.

Les services présentés sur notre site Internet sont les suivants :

  • Comparaisons et classements des offres sur les casinos en ligne.

Article 6 – Modifications des présentes Conditions Générale d’Utilisation.

La société PlaneteBonus se réserve le droit de modifier :

  • Ce Site internet.
  • Ces Conditions Générales d’Utilisation.
  • Ainsi que tous les Produits et Services présents sur ce Site.

Article 7 – Traitement des données personnelles

Attention : Votre enregistrement sur le Site de la société PlaneteBonus entraînera automatiquement le traitement de vos données à caractère personnelles.

Si vous refusez le traitement de vos données, il vous sera demandé de vous abstenir d’utiliser le présent Site internet.

Le traitement de vos données à caractère personnel se fera dans le respect du Règlement Général de la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment de :

  • Du droit d’interrogation.
  • Du droit d’accès. 
  • Du droit de rectification. 
  • Du droit de modification. 
  • Et du droit d’opposition.

Ces droits appliquent à l’ensemble de ces données personnelles.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet http://planetebonus.com

Pour toutes demandes de recours aux droits de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, veuillez prendre contact avec notre DPO :

  • Prénom et Nom : Cyril G
  • Adresse de messagerie : contact@planetebonus.com

 

Article 8 – Transmission des données collectées.

Dans le cadre de notre stratégie commerciale, nous pouvons avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations de communications. 

De ce fait, en naviguant sur notre Site, vous acceptez que des sociétés tierces puissent avoir accès à vos données dans le but d’optimiser le fonctionnement de notre Site.

Précision importante : Ces sociétés tierces chargées du traitement des données, n’auront accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation de tâches bien précises.

Toutefois, la société PlaneteBonus reste responsable du traitement de vos données.

Par ailleurs, vous serez peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de notre part ou de nos partenaires commerciaux.

L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessous.

    • Prénom et Nom : Cyril G
    • Adresse de messagerie : contact@planetebonus.com

  • Objet : Demande d’arrêt des offres commerciales. 

 

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

  • Respecter la loi.
  • Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort.
  • Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la société PlaneteBonus
  • ou à ses utilisateurs.
  • Protéger les droits de propriété de la Société.

 

Article 9 – Protection des données.

La société PlaneteBonus un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

 

Article 10 – Déclaration concernant les Cookies.

Afin de vous permettre de profiter d’une navigation optimisée sur le site http://planetebonus.com/ et d’un meilleur paramétrage des différentes fonctionnalités et des applications de votre navigateur internet, la société PlaneteBonus est susceptible d’installer un cookie sur votre ordinateur. 

Une fois installé, votre cookie permettra de stocker des informations relatives à vos préférences de navigation sur notre Site.

De plus, il gardera pour vous et de façon sécurisé certaines informations afin de vous éviter de les ressaisir à chaque connexion, 

Ces informations peuvent concerner :

  • Vos recherches. 
  • Vos login.
  • Votre adresse email.
  • Vos mots de passe.

En acceptent les cookies, vous autorisez expressément la société PlaneteBonus à déposer sur le disque dur un fichier dit« cookie ».

Toutefois, vous disposez de la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de votre navigateur. 

Attention : La désactivation systématique des cookies de votre navigateur internet peut vous interdire l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site.

Mais cette interdiction à l’accès à certains services ou fonctionnalités de notre Site ne peut en aucun cas constituer un dommage pour le membre.

Dans ce cas, ce dernier ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Article 11 – Responsabilité technique sur le fonctionnement du site.

11.1 Responsabilité technique :

La société PlaneteBonus peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité de son Site Internet, qu’elle soit temporaire ou permanente.

Ainsi, la société PlaneteBonus met en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le bon fonctionnement de son site internet.

Toutefois, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment du fait d’une panne technique. 

En outre, la société PlaneteBonus se réserve le droit, lors des interventions techniques, de rendre son Site indisponible.

Ces interventions peuvent concerner des opérations de mise à jour, d’amélioration technique ou de maintenance technique.

 

11.2 Limites de nos responsabilités.

Notre société ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une négligence ou d’un dommage causé par un tiers de façon directe ou indirecte (perte d’un bénéfice, d’un gain, d’un bonus, etc.). 

Notre contenu vous est proposé uniquement à titre indicatif et informatif, de ce fait vous êtes le seul responsable face à votre utilisation des « contenus tiers ». 

De la même façon, nous n’apportons aucunes garanties aux actions menées par un partenaire ou un exploitant de « contenus tiers ».

Aussi, notre société ne peut être tenue pour responsable de vos actions effectuées sur notre site. 

11.3 Mise en garde à l’égard des jeux.

Notre site web met à votre disposition un service entièrement gratuit ainsi que des redirections vers d’autres sites de jeu comme (Casino, Bookmaker, Poker). 

Ces services ont été créé à titre informatif, et seulement pour le compte de votre divertissement personnel. 

De ce fait notre objectif n’est en aucun cas de vous inciter à jouer, à miser des sommes d’argent ou de faire des paris. 

Vous êtes donc le seul responsable de votre participation, ou non, aux jeux présentés sur notre site. 

Vous devez impérativement prendre conscience que vous êtes exposé à un risque de perte d’argent et que ce risque ne concerne que vous, en aucun cas, vous ne pouvez obtenir réparation, remboursement, ou dédommagement de notre part.

Aussi, les services présentés sur le site s’adressent exclusivement à des utilisateurs ayant atteint l’âge légal en vigueur dans leur pays de résidence. 

Pour utiliser nos services vous devez respecter les lois en vigueur dans le pays d’utilisation.

Article 12 – La propriété intellectuelle

Le contenu du site internet est la propriété de la société PlaneteBonus et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, la société PlaneteBonus propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société PlaneteBonus qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

Article 13 – Clause attributive de compétence.

Le droit régissant ces CGU est le droit français. 

Tout litige pouvant survenir entre la société PlaneteBonus et un Utilisateur lors de l’exécution de ces Conditions Générales d’Utilisation fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. 

En cas de nécessité, Utilisateur peut choisir un médiateur dont le rôle sera de trouver une solution amiable concernant ledit « litige ».

Vous trouverez votre médiateur ici : https://www.mediateurfevad.fr/

A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Article 14 – Acceptation des CGU.

Le Client ou l’Utilisateur du site internet http://planetebonus.com/ accepte expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation

De plus, le Client déclare en avoir intégralement pris connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment de ses propres conditions générales d’achat.